MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages …

CPV: 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Délai:
1 août 2025 09:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Service d'adjudication:
Commune de Saint-Denis
Numéro d'adjudication:
2506250297-PS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Description : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Identifiant de la procédure : b5c791b1-d02e-497e-877c-159f1a140694
Identifiant interne : 2506250297-PS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 990 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Description : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Identifiant interne : S-PF-1670685

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 2 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale: De la notification jusqu'au 31/12/2025 - montant maxi : 200 000,00 euro(s) Ht Période 2 : Reconduction, 12 mois - montant maxi 395 000,00 euro(s) Ht Période 3 : Reconduction, 12 mois - montant maxi 395 000,00 euro(s) Ht

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 990 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 07:00 +02:00
Lieu : Saint Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F09D204B-B04B-4206-3BF89F771C08FB75
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 33586
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : ANILHA Fernande
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Numéro d’enregistrement : F09D206B-FBBD-47B8-E913716F1332F58B
Adresse postale : Espace De La Reine Sarlava 26 Rue Lislet Geoffroy
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : F09D207B-042E-4B67-CFF45A186EC04986
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : F09D208E-06A2-E58B-F517173421E7F782
Adresse postale : 27 rue Myollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144426243
Télécopieur : 0144436337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : F09D20AD-DA21-A61B-2EDF0F78EB6849FA
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9abd3bdc-1d6e-4c0e-a32d-57c8fc181945 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436361-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025