MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE À DISPOSITION DE BANQUES DE DONNÉES

Deze overheidsopdracht gaat over het beheer en de terbeschikkingstelling van een abonnementenportefeuille betreffende databanken. Le présent marché public porte sur la gestion et la mise à disposition d’un portefeuille d’abonnements relatif à des banques de données. Deze overheidsopdracht gaat over het beheer en de terbeschikkingstelling van een abonnementenportefeuille betreffende databanke …

CPV: 79980000 Services d'abonnement
Délai:
1 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE À DISPOSITION DE BANQUES DE DONNÉES
Service d'adjudication:
FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg
Numéro d'adjudication:
2025/WASO/AJS/4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE À DISPOSITION DE BANQUES DE DONNÉES
Description : Le présent marché public porte sur la gestion et la mise à disposition d’un portefeuille d’abonnements relatif à des banques de données.
Identifiant de la procédure : b1e9a65e-fa95-4d4e-bc7a-21bb7b1075de
Identifiant interne : 2025/WASO/AJS/4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/WASO/AJS/4 - 1
Description : Le présent marché public porte sur la gestion et la mise à disposition d’un portefeuille d’abonnements relatif à des banques de données
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Numéro d’enregistrement : 0308358050_16
Adresse postale : rue Ernest Blerot 1
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement@employment.belgium.be
Téléphone : +32 22334026
Adresse internet : https://www.werk.belgie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15a51c57-e5e1-4008-9e9e-1ddad2bef6ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00558862-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025