Marché public ayant pour objet la réalisation d'une infrastructure centralisée sur le site BP1 pour l'acheminement, l’entreposage et le traitement des eaux usées de faible activité B01/B02 et leur évacuation dans la conduite de rejet dans la Nèthe (PM0216).

De opdracht heeft als onderwerp de bouw van een nieuwe afvalwaterzuiveringsinstallatie op site BP1 voor het B01- en B02-afvalwater, ter vervanging van de bestaande waterzuiveringsinstallaties op site BP2. De nieuwe installatie (gebouw 128X) op site BP1 zal de bestaande installatie voor de behandeling van vloeibaar (laagactief) radioactief afvalwater B01/B02 in …

CPV: 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 31682400 Équipement électrique aérien, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, 31710000 Équipement électronique, 31711000 Fournitures électroniques, 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle, 42000000 Machines industrielles, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 42131100 Vannes définies selon leur fonction, 42414500 Ponts-grues, 42961000 Système de commande et de contrôle, 42996000 Machines de traitement des eaux usées, 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 44611600 Réservoirs, 44613210 Citernes à eau, 45000000 Travaux de construction, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels, 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45252000 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères, 45315100 Installations électrotechniques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau, 76300000 Services de forage
Lieu d'exécution:
Marché public ayant pour objet la réalisation d'une infrastructure centralisée sur le site BP1 pour l'acheminement, l’entreposage et le traitement des eaux usées de faible activité B01/B02 et leur évacuation dans la conduite de rejet dans la Nèthe (PM0216).
Service d'adjudication:
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Numéro d'adjudication:
NOCA 2025-0439

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public ayant pour objet la réalisation d'une infrastructure centralisée sur le site BP1 pour l'acheminement, l’entreposage et le traitement des eaux usées de faible activité B01/B02 et leur évacuation dans la conduite de rejet dans la Nèthe (PM0216).
Description : L'objet du marché est la construction d'une nouvelle station d'épuration sur le site BP1 pour les eaux usées B01 et B02, en remplacement des installations de traitement des eaux usées existantes sur le site BP2. La nouvelle installation (bâtiment 128X) sur le site BP1 remplacera l’installation de traitement des liquides radioactifs (de faible activité) B01/B02 qui se trouve dans le koude waterbehandeling (KWB - bâtiment 233X) sur le site BP2, ainsi que le rejet dans la Nèthe via les « cuves Nèthe » 240A. Le marché comprend la construction d'un bâtiment d’épuration (128X) abritant les installations d'épuration, ainsi qu'un parc de réservoirs comprenant des réservoirs d’entreposage pour les flux d'eaux usées entrants et ainsi que pour les eaux usées traitées. En outre, un certain nombre de nouvelles conduites d'alimentation et d'évacuation seront posées entre le site BP1 et le site BP2 : la conduite d'eaux usées B01/B02 entre les deux sites et une nouvelle conduite reliant la nouvelle installation d'épuration des eaux usées (128X) sur le site BP1 à la conduite de rejet dans la Nèthe rénovée sur le site BP2, par laquelle l'eau traitée sera rejetée dans la Molse Nete. L'emplacement prévu pour le bâtiment 128X et le parc de réservoirs se trouve sur le site BP1, à l'est et à l'extérieur du périmètre existant.
Identifiant de la procédure : ccc0b5c8-a07b-47d4-b2ee-faa48bcf6022
Identifiant interne : NOCA 2025-0439
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315100 Installations électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31710000 Équipement électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711000 Fournitures électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76300000 Services de forage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961000 Système de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414500 Ponts-grues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44611600 Réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131100 Vannes définies selon leur fonction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252000 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613210 Citernes à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682400 Équipement électrique aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NOCA 2025-0439 - Lot 1
Description : Génie civil et infrastructures
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : NOCA 2025-0439 - Lot 2
Description : Réservoirs d’entreposage / Équipements de traitement et tuyauteries / HVAC et sanitaires / Électricité et instrumentation / Automatisation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : NOCA 2025-0439 - Lot 3
Description : Canalisations souterraines entre les sites 1 et 2 de BP, y compris forage horizontal dirigé.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Numéro d’enregistrement : 0222116241_1237
Adresse postale : Boulevard Roi Albert II, 32
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : aankoop@nirond.be
Téléphone : +32 2 212 10 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3967e99-9053-4618-accb-36ff14b0b165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00407472-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025