MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Le service faisant l’objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la Communautés des Communes de la Haute-Saintonge. Le service faisant l’objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des …

CPV: 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Lieu d'exécution:
MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Service d'adjudication:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'adjudication:
PPP179-447/5064/2025/004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Description : Le service faisant l’objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la Communautés des Communes de la Haute-Saintonge.
Identifiant de la procédure : 302bc55f-c0f4-4ae9-8ede-8fde7219977b
Identifiant interne : PPP179-447/5064/2025/004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels
Description : Le service faisant l’objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la Communautés des Communes de la Haute-Saintonge.
Identifiant interne : 2025/004_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 392 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV Sud Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ_RV_Sud_Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 392 200 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1505-3098
Titre : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement : 20004152300016
Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claude Belot
Adresse électronique : contact@haute-saintonge.org
Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV Sud Ouest
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR FR701980203
Adresse postale : 2 Chemin de Baillou
Ville : VILLENAVE D ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.vignaud@suez.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 348c76f1-db02-4b11-9031-29096e41cf71 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 08:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00316035-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025