Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens et risques annexes, protection juridique, risques statutaire, annulation examens concours et risques numériques. Assurance « Dommages aux biens et risques …

CPV: 66510000 Services d'assurance, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Délai:
5 septembre 2025 10:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion
Service d'adjudication:
CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Numéro d'adjudication:
AO/ASS/2025/CDG/007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens et risques annexes, protection juridique, risques statutaire, annulation examens concours et risques numériques.
Identifiant de la procédure : 69a89977-998f-4607-a717-eae1f10a725e
Identifiant interne : AO/ASS/2025/CDG/007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION 5 ALLEE DES LE PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 257 250 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code des Assurances

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION 5 ALLEE DES LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date limite de dépôt des offres est le 05/09/2025 à 12 : 00 : 00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA REUNION 5 ALLEE DE LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 850 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025
Adresse des documents de marché : https://webhmarche.adullact.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date limite de dépôt des offres est le 05/09/2025 à 12 : 00 : 00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA REUNION 5 ALLEE DES LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date limite de dépôt des offres est le 05/09/2025 à 12 : 00 : 00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance « Protection juridique des personnes physiques et morales
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques et personnes morales » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA REUNION 5 ALLEE DE LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date limite de remise des offres est le 05/09/2025 à 12 : 00 : 00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance « Annulation concours et examens »
Description : Assurance « Annulation concours et examens »
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA REUNION 5 ALLEE DES LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact0org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date limite de remise des offres est le 05/09/2025 à 12 : 00 : 00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance « Risques numériques »
Description : Assurance « Risques numériques »
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA REUNION 5 ALLEE DE LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date limite de remise des offres est le 05/09/2025 à 12 : 00 : 00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Numéro d’enregistrement : 28974012800029
Département : LA RÉUNION - 974
Adresse postale : 5 ALLEE DE LA PISCINE BP - 374
Ville : Saint-pierre cedex
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : marches.publics@cdgreunion.fr
Téléphone : 026242745
Adresse internet : https://www.cdgreunion.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : LA REUNION - 974
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77dcc7ac-51ed-4810-aaa1-7aa3f3e28d43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 08:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00447135-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025