Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE ET CCAS DE SAINT PIERRE EN AUGE

Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE ET CCAS DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE. Assurance "Flotte automobile et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

CPV: 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Lieu d'exécution:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE ET CCAS DE SAINT PIERRE EN AUGE
Service d'adjudication:
Commune de Saint-Pierre-en-Auge
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Pierre-en-Auge
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE ET CCAS DE SAINT PIERRE EN AUGE
Description : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE ET CCAS DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE.
Identifiant de la procédure : 41bec124-69b8-4ada-8f66-d3c364256370
Avis précédent : 02b37b7e-6009-4722-9c9d-5303ef0f5064-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. ? 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 4 - Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance "Flotte automobile et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présentées ds opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Pierre-en-Auge

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 73 726,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Centre Manche
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupama Centre Manche lot
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Groupama Centre Manche lot
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Pierre-en-Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Saint-Pierre-en-Auge
Numéro d’enregistrement : 20006479800016
Ville : Saint-Pierre-en-Auge
Code postal : 14170
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@stpauge.fr
Téléphone : 0231207328
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : Caen Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Groupama Centre Manche
Numéro d’enregistrement : 38385380101643
Adresse postale : Parc tertiaire du Jardin d'entreprise 10 rue Blaise Pascal
Ville : Chartres
Code postal : 28008
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : declic@groupama-cm.fr
Téléphone : 0231426200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c68b1ec-fda9-46e6-9dd6-f026b10a94ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00257895-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025