MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’UN MARCHE GLOBAL MUTUALISE D’ASSURANCES DES 8 MEMBRES BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND

Marché de prestations de services, d’assistance et conseils en matière d'assurances Le présent appel d’offres est conclu sous forme de marché à tranches. La tranche ferme concerne les 8 membres de Territoire et Habitat Normand. Ensuite, les tranches optionnelles, seront actionnées par les membres bailleurs selon leurs besoins respectifs. Le …

CPV: 66510000 Services d'assurance
Délai:
27 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’UN MARCHE GLOBAL MUTUALISE D’ASSURANCES DES 8 MEMBRES BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND
Service d'adjudication:
LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro d'adjudication:
2025THN01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGEAL IMMOBILIERE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’UN MARCHE GLOBAL MUTUALISE D’ASSURANCES DES 8 MEMBRES BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND
Description : Marché de prestations de services, d’assistance et conseils en matière d'assurances Le présent appel d’offres est conclu sous forme de marché à tranches. La tranche ferme concerne les 8 membres de Territoire et Habitat Normand. Ensuite, les tranches optionnelles, seront actionnées par les membres bailleurs selon leurs besoins respectifs. Le prestataire sera amené à intervenir sur la région Normandie qui est couverte par les 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand.
Identifiant de la procédure : 00b6bb2e-ce1b-4e83-9e34-8091709ec4a3
Identifiant interne : 2025THN01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : NORMANDIE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : - Tranche ferme : à compter de la notification d’attribution et jusqu’au au 31 décembre 2026 : élaboration d’une étude d’opportunité de mutualisation et donc du montage du dossier de consultation des entreprises à rédiger, en conséquence déterminant, le montage contractuel d’un marché global mutualisé d’assurances de 2027 à 2030 inclus, et suivi de la procédure de mise en concurrence, analyse des offres remises, jusqu’à la notification d’attribution (globalement, la fin de cette mission interviendra au 31/12/2026). La tranche ferme concerne les 8 membres bailleurs. - Tranche optionnelle : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus et assistance à la gestion des contrats et sinistres afférents à ces contrats. En effet, la mission du titulaire sera achevée à l’issue de la date d’expiration du marché et lorsque tous les actes de gestion des contrats et des sinistres ouverts et déclarés sur la période précitée auront été menés à leur terme. En application des articles R 2162-1 à R 2162-4 du code de la commande publique du 01/04/2019, ces tranches optionnelles constituent un marché à bons de commande sans quantité minimum de tranches optionnelles mais avec une quantité maximum de 8 tranches optionnelles attribuables (1 tranche optionnelle par bailleur de THN). La quantité de tranches optionnelles levées dépendra en effet du nombre de bailleurs parmi les 8 de Territoire et Habitat Normand qui décideront de les actionner en définitive sur la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Il n’est pas prévu de variantes obligatoires. Concernant les variantes facultatives, elles ne sont pas autorisées dans le cadre du présent Marché. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article L2152-1 et suivants du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres : Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités et moyens propres mis en œuvre pour l'exécution du marché et références de prestations similaires suivies ces 5 dernières années avec attestations de bonne exécution signées par les pouvoirs adjudicateurs concernés Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 30 points) 2. Valeur technique du dossier d’offre (pondération : 70 points) décomposée par les sous-critères suivants qui constitueront l’architecture du mémoire technique remis par le candidat : VOIR ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDIQUANT LES SOUS-CRITERES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : NORMANDIE

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE
Informations relatives aux délais de recours : Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro d’enregistrement : 97568019000025
Département : SEINE MARITIME
Adresse postale : 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : M.MASSCHELEIN ERIC
Téléphone : +33235959200
Télécopieur : +33235959205
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f82d405-993d-4904-b633-31aa99b859bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 13:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708579-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025