Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Villemur-sur-Tarn

Le marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Villemur-sur-Tarn comporte 3 lots; -Lot n° 1 ; Assurance-dommage aux biens immobiliers et mobiliers -Lot n°2 ; Assurance de la protection juridique et pénale et responsabilité civile -Lot n° 3 ; Assurance de la flotte de véhicules et des …

CPV: 66510000 Services d'assurance
Lieu d'exécution:
Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Villemur-sur-Tarn
Service d'adjudication:
Mairie de Villemur-sur-tarn
Numéro d'adjudication:
2025-VUR-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villemur-sur-tarn
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Villemur-sur-Tarn
Description : Le marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Villemur-sur-Tarn comporte 3 lots; -Lot n° 1 ; Assurance-dommage aux biens immobiliers et mobiliers -Lot n°2 ; Assurance de la protection juridique et pénale et responsabilité civile -Lot n° 3 ; Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes
Identifiant de la procédure : c1e568ff-e3d0-4116-b16a-78cb00fb4426
Identifiant interne : 2025-VUR-04
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 ; Assurance de la protection juridique et pénale et responsabilité civile
Description : /
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Villemur-sur-tarn -
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemur-sur-tarn -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 ; Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes
Description : /
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Villemur-sur-tarn -
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemur-sur-tarn -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 1 ; Assurance-dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Description : /
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Villemur-sur-tarn -
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemur-sur-tarn -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villemur-sur-tarn -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villemur-sur-tarn -

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie de Villemur-sur-tarn
Numéro d’enregistrement : 21310584400012
Département : Haute-Garonne (31)
Adresse postale : Place Charles Ourgaut
Ville : Villemur-sur-tarn
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@valaigo.fr
Téléphone : 0625909720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be61be8c-5097-4080-8969-0aed042a0ed5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00260011-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025