MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (DO CCRD)

CPV: 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Délai:
6 octobre 2025 16:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Service d'adjudication:
Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d'adjudication:
2025-GHTAO103-FFPGH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Identifiant de la procédure : 17478e7a-1a32-4d78-9d0b-b14e661e7dd4
Identifiant interne : 2025-GHTAO103-FFPGH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH ANTIBES 107 Avenue de NICE
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 381 450 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification. Les lots sont mono attributaires. Pour le lot 1 TRC : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle. Pour le lot 2 RCMO : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle. Pour le lot 3 DO/CCRD : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux et court jusqu'à 10 ans après la date de réception de l'ouvrage Le présent marché est traité à prix global. Le groupement de sociétés est autorisé mais ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Description : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH ANTIBES 107 avenue de NICE
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22,45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification. La garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N1) : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre (N2+N3) : 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE : 5 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : CHU DE NICE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO)
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH ANTIBES 107 Avenue de Nice
Ville : 06600
Code postal : Antibes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22,45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification. La garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N1) : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre (N2+N3) : 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE (N4) : 5 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : CHU DE NICE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (DO CCRD)
Description : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (DO CCRD)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH ANTIBES 107, Avenue de NICE
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 142,45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification. La garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux et court jusqu'à 10 ans après la date de réception de l'ouvrage

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N1) : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre (N2+N3) : 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE (N4) : 5 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : CHU DE NICE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement : 26060070500040
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville : NICE
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Adresse électronique : cell-cent-march@chu-nice.fr
Téléphone : +33 492034586
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cédex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85d42bdc-f3f8-4218-b094-a9222a0c6036 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585635-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025