Marché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village

Nettoyage urbain Nettoyage urbain

CPV: 90612000 Services de balayage des rues, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Délai:
25 juin 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Marché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village
Service d'adjudication:
Commune de Bernis
Numéro d'adjudication:
003/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bernis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village
Description : Nettoyage urbain
Identifiant de la procédure : 98bc163b-d52a-4d21-aaf7-a2bff63b859e
Identifiant interne : 003/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 Boulevard Charles Mourier
Ville : Bernis
Code postal : 30620
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village
Description : Nettoyage urbain
Identifiant interne : S-PF-1654429

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 Boulevard Charles Mourier
Ville : Bernis
Code postal : 30620
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché d'un an renouvelable 3 fois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bernis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7D1AE570-D86A-C72B-5E99D37B5DD15D5D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Bernis
Numéro d’enregistrement : 73040
Adresse postale : 17 Boulevard Charles Mourier
Ville : Bernis
Code postal : 30620
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : GRANCHI Théos
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0430065270
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Bernis
Numéro d’enregistrement : 7D1AE5C4-BC8C-12BD-1D97642F879D4BE9
Adresse postale : 17 Boulevard Charles Mourier
Ville : Bernis
Code postal : 30620
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : GRANCHI Théos
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0430065270
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 7D1AE5D3-FE72-3842-F91C02084B64DE2D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 7D1AE5E2-E55D-5A2D-9A5BD3FE339525A8
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f7c4eba-8722-4b79-80b2-12bf37b04249 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341262-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025