Marche de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux

Marche de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux et d'un bâtiment collectif de 37 logements en baux réels solidaires Bãt A : 1ère tranche réalisation d'un bãtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux Bãt D : 2ème tranche réalisation d'un bãtiment collectif de …

CPV: 71200000 Services d'architecture
Délai:
30 septembre 2025 20:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Marche de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux
Service d'adjudication:
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro d'adjudication:
BatABatD2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marche de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux
Description : Marche de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux et d'un bâtiment collectif de 37 logements en baux réels solidaires
Identifiant de la procédure : 33e6f5b6-ca34-4e5d-9912-4fa1259f72be
Identifiant interne : BatABatD2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13, avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA BRESSE - SAINT BREVIN LES PINS (44250)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13, avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA BRESSE - SAINT BREVIN LES PINS (44250)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bãt A : 1ère tranche réalisation d'un bãtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux
Description : Bãt A : 1ère tranche réalisation d'un bãtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13, avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA BRESSE - SAINT BREVIN LES PINS (44250)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Description : Composition de l'equipe de maitrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels de l'équipe de maitrise d'oeuvre
Description : Moyens humains et materiels de l'equipe de maitrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références et expériences transposables au projet
Description : References et experiences transposables au projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.cisn.immo/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cisn.immo/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bãt D : 2ème tranche réalisation d'un bãtiment collectif de 37 logements en Baux Réels et Solidaires ainsi que les aménagements
Description : Bãt D : 2ème tranche réalisation d'un bãtiment collectif de 37 logements
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13, avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA BRESSE - SAINT BREVIN LES PINS (44250)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Description : Composition de l'equipe de maitrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels de l'équipe de maitrise d'oeuvre
Description : Moyens humains et materiels de l'equipe de maitrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références et expériences transposables au projet
Description : References et experiences transposables au projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.cisn.immo/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cisn.immo/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro d’enregistrement : 00638015800045
Adresse postale : 13 Avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume MESSE
Adresse électronique : g.messe@groupecisn.fr
Téléphone : 0272273204
Adresse internet : https://www.cisn.immo/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cisn.immo/
Profil de l’acheteur : https://www.cisn.immo/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : Rennes cdex
Code postal : 35021
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le greffe du tribunal
Adresse électronique : tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36545727-7360-452d-9f92-b96ddc10599e - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578214-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025