Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique des Groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur …

CPV: 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Lieu d'exécution:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine
Service d'adjudication:
Plaine commune habitat
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plaine commune habitat

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique des Groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour des raisons techniques et financières (voir la justification du non-allotissement à la SECTION VI "Renseignements complémentaires"). Aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. L'intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Identifiant de la procédure : 9305d364-6656-4c40-baf8-0f3c4f7fe702

2.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre :
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique des Groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour des raisons techniques et financières (voir la justification du non-allotissement à la SECTION VI "Renseignements complémentaires"). Aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. L'intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SCOPING
Nom officiel : CUADRA
Offre :
Identifiant de l’offre : SCOPING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20MOEJONCHEROLLES
Date de conclusion du marché : 30/03/2021

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 388261-2021
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description : Le marché initial a pour objet, une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine (93380), pour un montant de 374 400 € HT (dont 228 150 € HT pour Joncherolles et 146 250 € HT pour 8 Mai 45). Le montant provisoire du marché fixé à l’acte d’engagement, a été initialement calculé à partir du taux de rémunération appliqué au coût prévisionnel des travaux alors estimé à 6 400 000 € HT (dont 3 900 000 € HT pour Joncherolles et 2 500 000 € HT pour 8 Mai 45). Cependant, suite à l’évolution du programme de travaux et notamment le remplacement de toutes les chaudières individuelles sur le groupe 8 mai 1945, et de tous les garde-corps sur les deux groupes, le montant des travaux pour la réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine, en phase APD, s’élève à 7 909 987 € HT. Conformément à l’article 6.1.2 « Forme et caractère du prix » et à l’article 6.1.3. du Cahier des Clauses Particulières « Contrôle des engagements du maître d’œuvre sur le coût de l’opération», la rémunération définitive du maître d’œuvre étant basée sur le montant définitif des travaux, en phase APD, il est nécessaire de procéder à un réajustement du forfait de rémunération du marché. En conséquence, il convient d’opérer un réajustement du montant des honoraires de la maitrise d’œuvre, dans le cadre du marché, pour les mettre en cohérence avec l’évolution du montant des travaux qui n’est donc plus en lien avec le montant prévisionnel décrit en phases études.

7.1.1 Modification

Description des modifications : 1) De fixer le forfait définitif de rémunération ; 2) De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ; 3) D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire. L'avenant induit une plus-value globale de 88 334,24 € HT. Cela porte le montant du forfait définitif de rémunération du marché à 462 734,24 € HT.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plaine commune habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100013
Numéro d’enregistrement : 48274107100013
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 93207 Saint-Denis Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148139333
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148139333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCOPING
Numéro d’enregistrement : 323 420 349 00058
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0148139333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CUADRA
Numéro d’enregistrement : 450 669 585 00025
Ville : CLAMART
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0148139333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0361c704-43d4-4807-a969-85b437856f38 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708094-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025