Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE

Marché de conception réalisation pour la construction sur un même ilot 1 rue Paul Bourget à Toulouse du programme prévisionnel suivant :  Une résidence de logements collectifs d'environ 12 310 m² de SP comprenant 254 logements dont une résidence sociale intergénérationnelle ADOMA avec une mixité de produits : • …

CPV: 45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécution:
Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
Service d'adjudication:
CDCS HABITAT
Numéro d'adjudication:
Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDCS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
Description : Marché de conception réalisation pour la construction sur un même ilot 1 rue Paul Bourget à Toulouse du programme prévisionnel suivant :  Une résidence de logements collectifs d'environ 12 310 m² de SP comprenant 254 logements dont une résidence sociale intergénérationnelle ADOMA avec une mixité de produits : • 36 Logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI) • 40 logements en accession sociale • 66 Logements locatifs intermédiaires (LLI) • 1 résidence sociale intergénérationnelle ADOMA, studios en logements locatifs sociaux (PLAI adaptés) Répartition typologique : T1', T1bis, T2, T3, T4 et T5 Shab moyenne par type suivante : T1' (22 m2), T1 bis (33 m2), T2 (44 m2 ) ;T3 (64 m2) ; T4 (78m2) et T5 (90 m2)  RDC bureaux destinés à être propriété pour une part de ADOMA et pour une part de CDC Habitat Social, locaux aménagés : Local 1 soit 240 m2 : locaux destinés au fonctionnement de la résidence ADOMA (bureaux, salle d'activité, laverie, blanchisserie, réserve etc) Local 2 soit 180m2 : Antenne Gestion locative CDC Habitat social : destiné aux bureaux du secteur Rangueil-Saouzelong  Un parking commun avec stationnement sous-sol (142 places environ).
Identifiant de la procédure : 411bd7ab-065d-4394-bda2-a8edc8151347
Identifiant interne : Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Paul Bourget - Quartier SAUZELONG ilot Bourget
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
Description : Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
Identifiant interne : Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ilot Bourget - 1 rue Paul Bourget - Quartier SAUZELONG
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Tout renseignement ou question devront être posés directement via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://cdc-ha.cdc-habitat.fr; Renseignements administratifs auprès de Madame ENON au 05.56.69.67.22 ; Renseignements techniques auprès de Madame PONCIN au 07 62 67 68 01.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDCS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 55204648400325
Adresse postale : 3 rue Jean Claudeville
Ville : Bruges
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : christelle.enon@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0556696722
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 Rue des frères Bonie
Ville : bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04f714a5-dec1-484f-bbf2-630af7c5d6c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403078-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025