Marché d’assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés à l’opération de rénovation du site BARBET à Paris (75007)

Marché d’assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés à l’opération de rénovation du site BARBET à Paris (75007) Marché d’assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés à l’opération de rénovation du site BARBET à Paris (75007)

CPV: 66510000 Services d'assurance
Délai:
21 octobre 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Marché d’assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés à l’opération de rénovation du site BARBET à Paris (75007)
Service d'adjudication:
Région Ile de France
Numéro d'adjudication:
2500922

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés à l’opération de rénovation du site BARBET à Paris (75007)
Description : Marché d’assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés à l’opération de rénovation du site BARBET à Paris (75007)
Identifiant de la procédure : 0db83e41-182a-49c3-b991-e90dbbf74370
Identifiant interne : 2500922
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés à l’opération de rénovation du site BARBET à Paris (75007)
Description : Marché d’assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés à l’opération de rénovation du site BARBET à Paris (75007)
Identifiant interne : 2500922

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Barbet 27 à 33 rue Barbet-de-Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle finances
Téléphone : +33 153855385
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e917f5b0-4c95-4fdd-a86b-a999a73763d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588578-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025