Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI)

Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI) Maintenance CVC - P2/P3/P5/PFI Maintenance Chaudières murales - P2/P5

CPV: 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Délai:
5 mai 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI)
Service d'adjudication:
Mairie de Bry-sur-Marne
Numéro d'adjudication:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bry-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI)
Description : Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI)
Identifiant de la procédure : 9157343d-7b6e-47b0-b5ac-1ebd596a19ea
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance CVC - P2/P3/P5/PFI
Description : Maintenance CVC - P2/P3/P5/PFI
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bry-sur-Marne
Ville : Bry-sur-Marne
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 6 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est celui de deux mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Bry-sur-Marne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bry-sur-Marne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance Chaudières murales
Description : Maintenance Chaudières murales - P2/P5
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bry-sur-Marne
Ville : Bry-sur-Marne
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : durée initiale de 6 ans à compter de la date de notification

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Bry-sur-Marne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bry-sur-Marne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bry-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940015700018
Adresse postale : Bâtiment administratif 3 ter Félix Faure
Ville : Bry-sur-Marne
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : service-juridique@bry94.fr
Téléphone : +33145166800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 , Rue Du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 60566630
Télécopieur : +3360566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a17b549-f73b-4d5b-ae8b-71a881094854 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00231542-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025