MARCHE D'ASSURANCES DE L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et élus et assurance multirisque plaisance. Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile Protection juridique Multirisque plaisance

CPV: 66510000 Services d'assurance, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514150 Services d'assurance de bateaux
Lieu d'exécution:
MARCHE D'ASSURANCES DE L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Service d'adjudication:
SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise
Numéro d'adjudication:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCES DE L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Description : Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et élus et assurance multirisque plaisance.
Identifiant de la procédure : d0ec6df6-ef61-40bd-a93a-4dc4a4be3f9f
Avis précédent : 739b5315-98ad-4989-94e2-79b075af8276-01
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes de l'île de Loisirs de Cergy-Pontoise
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global estimatif des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes de l'île de Loisirs de Cergy-Pontoise
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global estimatif des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance protection juridique de l'île de Loisirs de Cergy-Pontoise
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global estimatif des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance multirisque plaisance de l'île de loisirs de Cergy-Pontoise
Description : Multirisque plaisance
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global estimatif des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 415 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 163 697 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5_1
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 67 882 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05_2
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : K RE
Nom officiel : SOLUCIA SPJ
Offre :
Identifiant de l’offre : K RE / SOLUCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 10 856 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5_3
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : K RE
Nom officiel : SOLUCIA SPJ
Offre :
Identifiant de l’offre : K RE / SOLUCIA SPJ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 7 980 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5_4
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 25950062700015
Adresse postale : rue des étangs CS 70001
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95001
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 130302155
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : K RE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52333274000027
Adresse postale : 10 rue de la Taillanderie
Ville : TAGOLSHEIM
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLUCIA SPJ
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48199770800054
Ville : PARIS
Code postal : 75634
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a26f7630-34c6-416f-a4b9-6ff36ec376e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00530843-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025