Mandat de révision externe pour compenswiss et la Centrale de compensation

Le marché concerne le mandat de révision externe de compenswiss, ainsi que de la révision de l’activité de la Centrale de compensation (CdC) liée à l’établissement des comptes des assurances sociales, pour les années 2027-2031. Le mandat de base est composé de 4 sous-mandats : * Révision des comptes de …

CPV: 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Délai:
27 novembre 2025 23:59
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Mandat de révision externe pour compenswiss et la Centrale de compensation
Service d'adjudication:
compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat de révision externe pour compenswiss et la Centrale de compensation
Description : Le marché concerne le mandat de révision externe de compenswiss, ainsi que de la révision de l’activité de la Centrale de compensation (CdC) liée à l’établissement des comptes des assurances sociales, pour les années 2027-2031. Le mandat de base est composé de 4 sous-mandats : * Révision des comptes de compenswiss (compte annuel de la gestion de fortune et agrégation des comptes des assurances sociales AVS, AI et APG fournis par la CdC dans le cadre du sous-mandat c) ; * Révision des comptes d’exploitation et d’administration de compenswiss ; * Révision des comptes des assurances sociales AVS, AI et APG auprès de la CdC ; * Révision de l’établissement du décompte des cotisations de l’assurance-chômage auprès de la CdC.
Identifiant de la procédure : 40060ac3-3ecc-4034-a650-98605939c639
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat de révision externe pour compenswiss et la Centrale de compensation
Description : Le marché concerne le mandat de révision externe de compenswiss, ainsi que de la révision de l’activité de la Centrale de compensation (CdC) liée à l’établissement des comptes des assurances sociales, pour les années 2027-2031. Le mandat de base est composé de 4 sous-mandats : * Révision des comptes de compenswiss (compte annuel de la gestion de fortune et agrégation des comptes des assurances sociales AVS, AI et APG fournis par la CdC dans le cadre du sous-mandat c) ; * Révision des comptes d’exploitation et d’administration de compenswiss ; * Révision des comptes des assurances sociales AVS, AI et APG auprès de la CdC ; * Révision de l’établissement du décompte des cotisations de l’assurance-chômage auprès de la CdC.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options :
Description des options : L’organe de révision peut enfin être appelé à effectuer d’autres missions spéciales en complément du mandat de base, en fonction des demandes particulières de compenswiss et/ou de l’Administration fédérale des finances (pour la Centrale de compensation). L’objet et l’étendue de ces missions ne sont pas encore connus à ce stade.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La majorité des prestations relatives à la révision des comptes de l’établissement compenswiss devra être exécutée dans les locaux de compenswiss (Genève) et de sa banque dépositaire (Zurich). La révision des comptes des assurances sociales AVS, AI et APG contient des données sensibles et doit donc avoir lieu dans les locaux de la CdC sis Avenue Edmond Vaucher 18, 1211, 2 Genève.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 30/06/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand, italien, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Numéro d’enregistrement : 13b7f5eb-58c2-4e84-a3b7-c546650d405e
Adresse postale : Boulevard Georges-Favon 6
Ville : Genève
Code postal : 1204
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41582016565
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf7c3eb4-53ae-4524-b304-6f9b58ccac51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00586992-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025