Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de l’ilot Vigarié - Projet Bâtiments

Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de l’ilot Vigarié - Projet Bâtiments Maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'ilot Vigarié - Projet Bâtiments

CPV: 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Lieu d'exécution:
Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de l’ilot Vigarié - Projet Bâtiments
Service d'adjudication:
COMMUNE DE LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE
Numéro d'adjudication:
2025-AMO-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de l’ilot Vigarié - Projet Bâtiments
Description : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de l’ilot Vigarié - Projet Bâtiments
Identifiant de la procédure : 095d6552-ac01-40bd-bcbe-c7849d44fde8
Identifiant interne : 2025-AMO-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir le règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 Place Roland Saules
Ville : LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Code postal : 12310
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'ilot Vigarié - Projet Bâtiments
Description : Maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'ilot Vigarié - Projet Bâtiments

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 Place Roland Saules
Ville : LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Code postal : 12310
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE
Numéro d’enregistrement : 20005639800015
Adresse postale : 27, place Roland Saules
Ville : LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Code postal : 12310
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@laissac-severacleglise.fr
Téléphone : 0565696045
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Haute garonne
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e20037b5-76ee-4f95-b72b-2e34bfcfb163 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708425-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025