Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay

Objet: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA Critères de participation Documents à produire pour la présente phase de candidature; …

CPV: 71300000 Services d'ingénierie
Délai:
6 octobre 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay
Service d'adjudication:
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d'adjudication:
25028CE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay
Description : Objet: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA Critères de participation Documents à produire pour la présente phase de candidature; Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'équipement technique et le logiciel dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Compétences et ou références dans le domaine de la consultation Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP prévisionnel ci-joint. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, à l'exception de deux missions spécifiques, désignées comme "missions à prix unitaires", qui seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Le budget global des travaux est estimé à près de 7,5 M euro(s) HT. Les variantes sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés (négociations obligatoires). Elles se dérouleront par phases successives éventuelles, par échange de mail ou audition en présentiel ou distanciel. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Le délai plafond d'exécution du marché est de 4 ans. Toutefois, il revient au candidat de déterminer le délai d'exécution exact de chaque élément de mission, par l'intermédiaire d'un planning qu'il proposera. La durée précise des différentes missions du présent marché de maîtrise d'oeuvre sera donc déterminée dans le planning prévu par le titulaire. L'exécution de chaque élément de mission débute à compter de l'ordre de service. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus
Identifiant de la procédure : db9179ff-9ac6-40e4-87ab-9e7fc2283be8
Identifiant interne : 25028CE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mathay
Code postal : 25700
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Contacter Monsieur Cyril Vurpillot à l'adresse suivante; cyril.vurpillot@agglo-montbeliard.fr / Monsieur Régis Grenier à l'adresse suivante; regis.grenier@agglo-montbeliard.fr La transmission des documents par voie électronique est impérative et doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t fixé à l'acte d'engagement par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission Avp. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Moe. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 10,00 % du montant initial. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Le Cctp est prévisionnel au stade de la phase de candidature
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay
Description : Objet: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA Critères de participation Documents à produire pour la présente phase de candidature; Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'équipement technique et le logiciel dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Compétences et ou références dans le domaine de la consultation Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP prévisionnel ci-joint. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, à l'exception de deux missions spécifiques, désignées comme "missions à prix unitaires", qui seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Le budget global des travaux est estimé à près de 7,5 M euro(s) HT. Les variantes sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés (négociations obligatoires). Elles se dérouleront par phases successives éventuelles, par échange de mail ou audition en présentiel ou distanciel. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Le délai plafond d'exécution du marché est de 4 ans. Toutefois, il revient au candidat de déterminer le délai d'exécution exact de chaque élément de mission, par l'intermédiaire d'un planning qu'il proposera. La durée précise des différentes missions du présent marché de maîtrise d'oeuvre sera donc déterminée dans le planning prévu par le titulaire. L'exécution de chaque élément de mission débute à compter de l'ordre de service. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus
Identifiant interne : S-PF-1700212

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mathay
Code postal : 25700
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au paragraphe "description" du présent avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Rcs et se référer au paragraphe "description" du présent avis
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les durées de chaque mission, renseignées dans le CCTP sont prévisionnelles. La durée de 48 mois renseigné est un délai plafond. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06640021-BCEC-BD5C-EA02FAF70EA36757
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 56972
Adresse postale : 8 avenue des alliés
Ville : Montbeliard Cedex
Code postal : 25208
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381318888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 06640042-B510-E25C-4B6EEC7400E0C168
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5312625f-4611-4530-99e2-e67d0dfe0a47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588013-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025