Maintenance préventive et corrective sur les installations de Sécurité Incendie : Robinets d'Incendie Armés et extincteurs sur les espaces portuaires de l'Agence Seine-Amont du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective sur des installations de sécurité incendie : robinets d'incendie armés et extincteurs sur les espaces portuaires du Grand Port Fluvio-Maritime De L'axe Seine, HAROPA PORT - DT PARIS - Agence Seine Amont (ASAM). Les opérations de …

CPV: 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Délai:
26 mai 2025 15:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Maintenance préventive et corrective sur les installations de Sécurité Incendie : Robinets d'Incendie Armés et extincteurs sur les espaces portuaires de l'Agence Seine-Amont du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine
Service d'adjudication:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d'adjudication:
2025AOO006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective sur les installations de Sécurité Incendie : Robinets d'Incendie Armés et extincteurs sur les espaces portuaires de l'Agence Seine-Amont du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective sur des installations de sécurité incendie : robinets d'incendie armés et extincteurs sur les espaces portuaires du Grand Port Fluvio-Maritime De L'axe Seine, HAROPA PORT - DT PARIS - Agence Seine Amont (ASAM). Les opérations de maintenance RIA et EXTINCTEURS portent principalement sur le port de Bonneuil-sur-Marne. Le périmètre géographique pourra évoluer au cours du contrat sur l'ensemble du patrimoine immobilier de HAROPA PORT - DT Paris - ASAM dont le détail est communiqué dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 4dc47eba-5a9e-476f-8e6f-2599117883c8
Identifiant interne : 2025AOO006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Bonneuil-sur-Marne
Ville : Bonneuil-sur-Marne
Code postal : 94380
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euros Ht pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance préventive et corrective sur les installations de Sécurité Incendie : Robinets d'Incendie Armés et extincteurs sur les espaces portuaires de l'Agence Seine-Amont du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective sur des installations de sécurité incendie : robinets d'incendie armés et extincteurs sur les espaces portuaires du Grand Port Fluvio-Maritime De L'axe Seine, HAROPA PORT - DT PARIS - Agence Seine Amont (ASAM). Les opérations de maintenance RIA et EXTINCTEURS portent principalement sur le port de Bonneuil-sur-Marne. Le périmètre géographique pourra évoluer au cours du contrat sur l'ensemble du patrimoine immobilier de HAROPA PORT - DT Paris - ASAM dont le détail est communiqué dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1631751

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Bonneuil-sur-Marne
Ville : Bonneuil-sur-Marne
Code postal : 94380
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de deux (2) ans. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive de deux (2) ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder huit (8) ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Comme défini dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Comme défini dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 15:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Comme défini dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Comme défini dans le règlement de la consultation
Montage financier : Comme défini dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT | Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C903E29-E520-945C-434E3346CA0E3576
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement : 83445
Adresse postale : 2 Quai de Grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BERBAIN Antoine
Téléphone : 0140582929
Adresse internet : https://www.haropaport.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAROPA PORT | Paris
Numéro d’enregistrement : 7C903E46-DA0E-DDF6-7E9ED8A02EA85B48
Adresse postale : 2 Quai de Grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140582929
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 7C903E54-D7CC-6D89-00901527F92965BF
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 7C903E61-DC01-C0F2-1BA970F056B85597
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5ef3656-f483-4ae3-83a7-a709a3398cc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 20:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00243674-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025