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Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d’Agglopolys, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume

Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d'Agglopolys, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d’Agglopolys, du Centre Intercommunal …

CPV: 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Délai:

15 septembre 2025 12:00

Type de délai:

Soumission d'offres

Lieu d'exécution:

Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d’Agglopolys, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume

Service d'adjudication:

Ville de Blois (41)

Numéro d'adjudication:

V25-AO-MFS2-018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Blois (41)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d’Agglopolys, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume

Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d'Agglopolys, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume

Identifiant de la procédure : 9a45b803-fb91-44de-8dbf-ba4b40295629

Identifiant interne : V25-AO-MFS2-018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Blois. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Les autres membres du groupement sont : • Communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys • Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois • Statio-neo • Le jeu de Paume. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel de : - CAB : 20 000,00 € HT - CIAS: 8 000,00 € HT - Jeu de Paume : 16 000,00 € HT - Stationéo : 20 000,00 € HT - VDB : 100 000,00 € HT Soit un total de 164 000,00 HT Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Visites sur site facultatives : se référer à l'article 5.2 du RC

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d’Agglopolys, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume

Identifiant interne : V25-AO-MFS2-018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Options :

Description des options : Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 656 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Autre

Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description : - attestation de certification APSAD, conformément au règlement I7 (détection automatique d’incendie entreprise d’installation) - certification ISO 9001 - certification APSAD F7 validant les compétences de mainteneur des systèmes de sécurité incendie et de centralisateur de mise en sécurité

Utilisation de ce critère : Utilisé