Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux (opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS)

Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Marché de secours pour le transport, le traitement ou …

CPV: 90530000 Exploitation d'une décharge, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 60100000 Services de transport routier
Lieu d'exécution:
Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux (opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS)
Service d'adjudication:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d'adjudication:
2025-1-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux (opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS)
Description : Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.
Identifiant de la procédure : c97a6bdb-24ac-4e1d-83ae-b1ff194f2dc1
Avis précédent : 37a52bde-9055-47d2-9fca-9cac0ca58671-05
Identifiant interne : 2025-1-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les enlèvements seront réalisés soit : à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) site du Quelven 22 140 Pluzunet ; soit sur le site Valorys Kerduel 22 560 Pleumeur-Bodou ; soit sur le territoire de Valorys.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux
Description : Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les enlèvements seront réalisés soit : à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) site du Quelven 22 140 Pluzunet ; soit, sur le site Valorys Kerduel 22 560 Pleumeur-Bodou ; soit sur le territoire de Valorys.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum de 2 000 000 euros HT, d'une durée de 18 mois. Accord-cadre sans nombre maximum de participant. Visite du site possible (se référer au cahier des charges).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : SMITRED OUEST D'ARMOR

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ RECYCLAGE VALORISATION OUEST LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 285503-2025
Organisation qui signe le marché : SMITRED OUEST D'ARMOR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 033 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 25220316100028
Adresse postale : Valorys Site du Quelven
Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@valorys.com
Téléphone : +33 296546510
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34426370200641
Ville : SAINT GREGOIRE
Code postal : 35768
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8809972-eccf-4281-a1d4-8698c32cc135 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506301-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025