Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

CPV: 65500000 Services de lecture de compteurs, 38551000 Compteurs d'énergie, 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Lieu d'exécution:
Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Service d'adjudication:
Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d'adjudication:
25S006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 5ecbf222-a287-422c-bc20-3f53b6127566
Identifiant interne : 25S006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants exprimés sont des montants maximums, pour la durée de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1659495

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 371748-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROX-HYDRO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 013 854 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-7453
Titre : Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (Rfc) et compteurs d'énergie thermique (Cet), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F56470D5-DA39-9535-B8AF56D14B850122
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement : 56394
Adresse postale : 59, avenue du Poitou
Ville : Guéret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SUCHET Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555519550
Télécopieur : 0555520770
Adresse internet : http://www.creusalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : F5647174-C973-79CB-5761F532F4D3F08C
Adresse postale : 1, Cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : F56471C7-DC80-0FFD-0709A628AE0386ED
Adresse postale : 103 bis, rue de Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 333063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : (33)556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PROX-HYDRO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1659495-1-0-1
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae9138a4-37ca-4fef-98da-262697f09528 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 12:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516768-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025