Leasing automobile

Le Fonds du Logement souhaite instituer un système d’acquisition dynamique en vue de l’acquisition de véhicules en leasing opérationnel Le Fonds du Logement souhaite instituer un système d’acquisition dynamique en vue de l’acquisition de véhicules en leasing opérationnel

CPV: 66114000 Services de leasing financier
Lieu d'exécution:
Leasing automobile
Service d'adjudication:
FONDS DU LOGEMENT
Numéro d'adjudication:
2502357

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDS DU LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Leasing automobile
Description : Le Fonds du Logement souhaite instituer un système d’acquisition dynamique en vue de l’acquisition de véhicules en leasing opérationnel
Identifiant de la procédure : a5fa30d8-f88d-4fc1-813a-7f5b4810b2a4
Identifiant interne : 2502357
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Retrait gratuit sur le portail des marchés publics Réception des offres/candidatures : Dépôt sur le portail des marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Leasing automobile
Description : Le Fonds du Logement souhaite instituer un système d’acquisition dynamique en vue de l’acquisition de véhicules en leasing opérationnel
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 28/10/2028
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/10/2028 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDS DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FONDS DU LOGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FONDS DU LOGEMENT
Organisation qui traite les offres : FONDS DU LOGEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONDS DU LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : J2
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1311
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : Info@fondsdulogement.lu
Téléphone : 26 26 44 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71e09bcc-9213-4184-acb8-34c531fee7ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00619866-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025