Le present accord-cadre a pour objet le maintien en condition operationnelle, evolution et fourniture des equipements et logiciels des réseaux numeriques TETRAPOL, ainsi que des terminaux et accessoires

Le present accord-cadre a pour objet le maintien en condition operationnelle, evolution et fourniture des equipements et logiciels des reseaux numeriques TETRAPOL ainsi que des terminaux et accessoires Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle, évolution et fourniture des équipements et logiciels des réseaux numériques TETRAPOL …

CPV: 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Lieu d'exécution:
Le present accord-cadre a pour objet le maintien en condition operationnelle, evolution et fourniture des equipements et logiciels des réseaux numeriques TETRAPOL, ainsi que des terminaux et accessoires
Service d'adjudication:
Ministere de l'Intérieur
Numéro d'adjudication:
BO20241010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministere de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le present accord-cadre a pour objet le maintien en condition operationnelle, evolution et fourniture des equipements et logiciels des réseaux numeriques TETRAPOL, ainsi que des terminaux et accessoires
Description : Le present accord-cadre a pour objet le maintien en condition operationnelle, evolution et fourniture des equipements et logiciels des reseaux numeriques TETRAPOL ainsi que des terminaux et accessoires
Identifiant de la procédure : de2a2e5c-18a4-427c-991e-e7b5a180d800
Identifiant interne : BO20241010
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 98 675 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien en condition opérationnelle, évolution et fourniture des équipements et logiciels des réseaux numériques TETRAPOL du Ministère de l’Intérieur ainsi que des terminaux et accessoires
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle, évolution et fourniture des équipements et logiciels des réseaux numériques TETRAPOL ainsi que des terminaux et accessoires.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 98 675 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 189 558 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministere de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministere de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministere de l'Intérieur

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 98 675 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : La société a expressément confirmé, qu’elle détenait des droits exclusifs en ce qui concerne les matériels et logiciels compatibles avec la technologie TETRAPOL et qu’elle est la seule société en mesure d’assurer leur maintenance et leur maintien en condition de sécurité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 98 675 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Airbus Defence and Space SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : AXIANS SYSTELCOM SAS Diconex Delta Ohm Electromobile GIRARDOT Télécom HENSOLDT NEXEYA FRANCE ROHDE SCHWARZ Safran Trusted 4 D SAS SOGETREL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale Airbus
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Le titulaire peut sous-traiter l’execution de certaines prestations faisant l’objet du present accord-cadre, dans les conditions prevues aux articles L2193-1 à L2193-14 et R2193-1 à R2193-22 du code de la commande publique, sous reserve de l’acceptation et de l’agrement des conditions du paiement du ou des sous-traitants. Le titulaire s'engage notamment a presenter a l’administration les entreprises auxquelles il envisage de confier la realisation de certaines parties de l’accord-cadre. Pour ce faire, il remplit une declaration relative à la presentation d’un sous-traitant. En cas d'accord, l’administration devra accepter le sous-traitant propose et agreer ses conditions de paiement.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MN MCO TETRAPOL
Titre : MN MCO TETRAPOL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ministere de l'Intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministere de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Département : BAN
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumiere
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bilal OMAR
Adresse électronique : bilal.omar@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33180153396
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +330144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Airbus Defence and Space SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52394097100014
Adresse postale : 1 Boulevard Jean Moulin - ZAC de la Clef Saint Pierre
Ville : Elancourt
Code postal : 78990
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +330161385000
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXIANS SYSTELCOM SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33436505300092
Adresse postale : 148 traverse de la Martine Parc Tertiaire de La Verrerie
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33491272770
Télécopieur : +33491272777
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Diconex Delta Ohm
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32030344900039
Adresse postale : 12 avenue des Cures ZI
Ville : Andilly
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@diconex.fr
Téléphone : +33134163300
Télécopieur : +33139598520
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Electromobile
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43227169000021
Adresse postale : Chemin du Mas
Ville : Biran
Code postal : 32350
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GIRARDOT Télécom
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38452932700015
Adresse postale : ZI de la Dame Huguenotte 20 rue Emilie Baudot
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Téléphone : +325305866
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32551762100281
Adresse postale : 1 Rpt du General Eisenhower Golf Park Batiment F
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ROHDE SCHWARZ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 65204354800161
Adresse postale : 9-11 rue Jeanne Braconnier Immeuble Le Newton
Ville : Meudon-La-Forêt Cedex
Code postal : 92366
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +561454201
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Safran Trusted 4 D SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79390442600012
Adresse postale : 3 Avenue du Canada
Ville : Les Ulis Cedex
Code postal : 91974
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : +33164539435
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SOGETREL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39776783100811
Adresse postale : 143 avenue de Verdun
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33141174242
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a42a7c5-400a-427a-9a54-c0017a4c50f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 12:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517942-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025