Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv

Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, …

CPV: 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Délai:
15 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv
Service d'adjudication:
SAR de la cour d'appel de Rennes
Numéro d'adjudication:
PRA001348_ACEM_PJ-Nantes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAR de la cour d'appel de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv
Description : Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv
Identifiant de la procédure : 48b88559-fbc7-4f68-b761-c185b8e6f0d7
Identifiant interne : PRA001348_ACEM_PJ-Nantes
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance et Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM) du Palais de Justice de Nantes
Description : Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Quai François Mitterand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : .

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAR de la cour d'appel de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAR de la cour d'appel de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAR de la cour d'appel de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111501060
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Téléphone : 02-99-02-50-14
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06b40568-ba92-49c0-9989-1fc0a37baf8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 07:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586408-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025