Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine …

CPV: 64121100 Services de distribution de courrier, 79824000 Services d'impression et de distribution
Délai:
11 juin 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Service d'adjudication:
SGCD 35
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGCD 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Description : Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Identifiant de la procédure : 7ea076c4-403c-4e69-b7d3-78e80ffdbfd9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 81, Bld d'Armorique 81, Bld d'Armorique Cedex 2
Ville : Rennes
Code postal : 35026
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle,
Base juridique :
Autre
L2124-2 R2124-2 R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Description : mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SGCD 35 -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la constatation du différend

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGCD 35
Numéro d’enregistrement : 13002736000028
Adresse postale : 81, Bld d'Armorique
Ville : Rennes cedex 2
Code postal : 35026
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-achat@ille-et-vilaine.gouv.fr
Téléphone : 0772724509
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6bae974-ba74-4bf0-9f02-982e38801ce1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295369-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025