La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d’aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement : Les prestations d’aides au logement de prêts immobiliers bo

La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d’aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et …

CPV: 66110000 Services bancaires
Délai:
2 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d’aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement : Les prestations d’aides au logement de prêts immobiliers bo
Service d'adjudication:
Météo-France
Numéro d'adjudication:
METEO-FRANCE2501F0160

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Météo-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d’aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement : Les prestations d’aides au logement de prêts immobiliers bo
Description : La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d’aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement : Les prestations d’aides au logement de prêts immobiliers bo
Identifiant de la procédure : e866c22a-1b84-4532-8c7c-7b35b336b2f6
Identifiant interne : METEO-FRANCE2501F0160
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Mandé
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en œuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés et de prêts travaux bonifiés
Description : La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d’aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement : Les prestations d’aides au logement de prêts immobiliers bo
Identifiant interne : METEO-FRANCE2501F0235

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 73 avenue de Paris
Ville : Saint-mande cedex
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 48 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Sans objet
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/09/2025 00:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Météo-France
Organisation qui traite les offres : Météo-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Météo-France
Numéro d’enregistrement : 18006003002117
Adresse postale : 73 avenue de paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Cédric LE HIRESS
Adresse électronique : cedric.lehiress@meteo.fr
Téléphone : +33 177947030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Générale de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11a0f131-d186-4246-9c62-fcd209a5d63c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 09:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584374-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025