La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen. Prestation de nettoyage courant des locaux du ressort de la cour d'appel de ROUEN situés dans le département de l'Eure. Prestation de nettoyage courant des locaux du ressort de la …

CPV: 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Lieu d'exécution:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.
Service d'adjudication:
Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN
Numéro d'adjudication:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.
Description : La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.
Identifiant de la procédure : c4da669a-621c-4d3b-bcb8-8833a46ae823
Avis précédent : a7febaa7-ca67-48b6-b84b-f4bcc4dcea6b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Département de l'Eure
Description : Prestation de nettoyage courant des locaux du ressort de la cour d'appel de ROUEN situés dans le département de l'Eure.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère prix et critère valeur technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivante s: • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique".

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivante s: • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique".
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 1 : Département de la Seine Maritime
Description : Prestation de nettoyage courant des locaux du ressort de la cour d'appel de ROUEN situés dans le département de l'Eure.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère prix et critère valeur technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivante s: • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique".

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivante s: • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique".
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 654 509 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NSI GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NSI GROUPE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 459 437 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a7febaa7-ca67-48b6-b84b-f4bcc4dcea6b-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 459 437 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 424 862 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ATALIAN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 195 072 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a7febaa7-ca67-48b6-b84b-f4bcc4dcea6b-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 195 072 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 711 104 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760111900015
Adresse postale : 36 rue aux juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.sar.ca-rouen@justice.fr
Téléphone : 0777349134
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATALIAN
Numéro d’enregistrement : 39950664100501
Adresse postale : ZAC de la briqueterie voie C
Ville : St Jacques sur Darnétal
Code postal : 76160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : be.nordest@atalianworld.com
Téléphone : 0673189860
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NSI GROUPE
Numéro d’enregistrement : 53762905700028
Adresse postale : 345 avenue Henri Barbusse
Ville : Marly
Code postal : 59770
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas-delzenne@nsi-groupe.com
Téléphone : 0327302970
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a7febaa7-ca67-48b6-b84b-f4bcc4dcea6b-01

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cd4dc23-3bc8-40bb-b54d-fe4d11226e0f - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00223403-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025