La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CMTR) Le présent marché a pour objet la vérification, l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d'Eau Chaude Sanitaire …

CPV: 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Lieu d'exécution:
La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse
Service d'adjudication:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'adjudication:
2024-0038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CMTR) Le présent marché a pour objet la vérification, l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend : - une partie "marché ordinaire" pour la maintenance préventive rémunérée sur avec un prix forfaitaire au regard de la DPGF - une partie "accord-cadre à bons de commande" pour la maintenance corrective rémunérée sur un prix unitaire au regard du BPU sans montant minimum annuel avec un maximum annuel suivant : pour le CCAS : 200 000 euro(s) HT et pour le CTMR : 50 000 euro(s) HT Montant estimatif pour la durée total du marché : 1 600 000,00 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : 971a9ca2-a25f-4e08-8e3a-5230ca786ef5
Identifiant interne : 2024-0038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CMTR) Le présent marché a pour objet la vérification, l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend : - une partie "marché ordinaire" pour la maintenance préventive rémunérée sur avec un prix forfaitaire au regard de la DPGF - une partie "accord-cadre à bons de commande" pour la maintenance corrective rémunérée sur un prix unitaire au regard du BPU sans montant minimum annuel avec un maximum annuel suivant : pour le CCAS : 200 000 euro(s) HT et pour le CTMR : 50 000 euro(s) HT Montant estimatif pour la durée total du marché : 1 600 000,00 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne : S-PF-1574731

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 774944-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : agtherm
Offre :
Identifiant de l’offre : agtherm
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 418 993 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202520
Titre : La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du Ccas et Ctmr de Toulouse
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 13CC54BD-D12B-1A83-BE58940FD75917B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57041
Adresse postale : 2 Bis, Rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : dcpaj@ccas-toulouse.fr
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 13CC5507-F75C-354C-94A780653CCFCC29
Adresse postale : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b Rue De Belfort, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Numéro d’enregistrement : 13CC5518-A4C0-A079-3DAD98D9C7B271AC
Adresse postale : Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b Rue De Belfort, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 13CC5558-E621-2900-63C5CEEFB15D4FCD
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : agtherm
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1574731-1-0-1
Adresse postale : 10 All Michel De Montaigne
Ville : Colomiers
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : maintenance@agtherm.com
Téléphone : 0534489987
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d99de0c-3d05-46bc-978f-393cc3fcfea7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00306808-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025