la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés.

la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés. Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés.

CPV: 09123000 Gaz naturel
Lieu d'exécution:
la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés.
Service d'adjudication:
RESAH
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés.
Description : la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés.
Identifiant de la procédure : fc36bb49-b569-4ee4-88cb-a6741ad71d41
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 213 617 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché, objet du présent avis d'attribution, est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés.
Description : Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critére prix est décrit dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le réglement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le marché : RESAH

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 35 213 617 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz France SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 35 213 617 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-R006-000-010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 RUE DE CHARONNE
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : gaz@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 54 54
Adresse internet : https://resah.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://resah.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17150005500013
Adresse postale : 7 rue jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz France SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 442 395 448 000 57
Adresse postale : 2 bis, rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.totalenergies.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 376626b9-53a2-4cbf-b2d3-32b81e733d3f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00542286-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025