L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des services de presse en ligne, français et étrangers, généralistes ou spécialisés, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier et/ou numérique

L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des services de presse en ligne, français et étrangers, généralistes ou spécialisés, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. …

CPV: 79980000 Services d'abonnement
Lieu d'exécution:
L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des services de presse en ligne, français et étrangers, généralistes ou spécialisés, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier et/ou numérique
Service d'adjudication:
Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'adjudication:
PRA016699

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des services de presse en ligne, français et étrangers, généralistes ou spécialisés, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier et/ou numérique
Description : L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des services de presse en ligne, français et étrangers, généralistes ou spécialisés, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier et/ou numérique.
Identifiant de la procédure : b72f9857-6869-421d-8cb5-41619ec39159
Identifiant interne : PRA016699
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Y compris DROM-COM et représentations consulaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 163 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». A noter que certains bénéficiaires peuvent être représentés par un mandataire (notamment l'Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat, dite AGILE), agissant en leur nom et pour leur compte. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des « services du Premier ministre », des ministères de « l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique », de «'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Description : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des « services du Premier ministre », des ministères de « l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique », de «'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Identifiant interne : LOT-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM-COM compris ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 43 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». A noter que certains bénéficiaires peuvent être représentés par un mandataire (notamment l'Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat, dite AGILE), agissant en leur nom et pour leur compte. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. . Le lot 1 est mono-attributaire

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Intérieur », des « Outre-mer », de « la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche », de « l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation», de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Description : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Intérieur », des « Outre-mer », de « la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche », de « l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation», de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Identifiant interne : LOT-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM-COM compris ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». A noter que certains bénéficiaires peuvent être représentés par un mandataire (notamment l'Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat, dite AGILE), agissant en leur nom et pour leur compte. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 2 est mono-attributaire

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche », des « Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative», de « la Justice » , de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Description : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche », des « Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative», de « la Justice » , de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Identifiant interne : LOT-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM-COM compris ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». A noter que certains bénéficiaires peuvent être représentés par un mandataire (notamment l'Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat, dite AGILE), agissant en leur nom et pour leur compte. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 3 est mono-attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles », de «l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes » , de « l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire », de certains de leurs établissements publics et autres organismes, ainsi que certains établissements publics du ministère des « Armées
Description : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles », de «l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes » , de « l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire », de certains de leurs établissements publics et autres organismes, ainsi que certains établissements publics du ministère des « Armées
Identifiant interne : LOT-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM-COM compris ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». A noter que certains bénéficiaires peuvent être représentés par un mandataire (notamment l'Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat, dite AGILE), agissant en leur nom et pour leur compte. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 4 est mono-attributaire

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de la « Culture », de « l'Europe et des Affaires étrangères (y compris le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger et en France) », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Description : Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de la « Culture », de « l'Europe et des Affaires étrangères (y compris le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger et en France) », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Identifiant interne : LOT-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM-COM compris ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». A noter que certains bénéficiaires peuvent être représentés par un mandataire (notamment l'Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat, dite AGILE), agissant en leur nom et pour leur compte. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 5 est mono-attributaire

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 54 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 163 500 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 54 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 43 700 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 14 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRENAX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PRENAX LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 14 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 191826-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 800 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 14 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRENAX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PRENAX LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 191826-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 600 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 12 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EBSCO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EBSCO lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 12 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 191826-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EBSCO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EBSCO lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 6 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 4
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 191826-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 900 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 6 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : France Publications
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FP lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 6 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 5
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 191826-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : Direction des Achats de l'Etat 59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fpg.dae@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PRENAX
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 431 467 760 000 69
Département : 92
Adresse postale : 11 rue Dubonnet
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EBSCO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 448 531 236 00033
Département : 91
Adresse postale : Immeuble Le Pélican - 3 avenue Jeanne Garnerin
Ville : Wissous
Code postal : 91321
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : France Publications
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 59205876200036
Département : 92
Adresse postale : 40/42 Barbès
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a897e55-b053-40bb-baf0-74229dae1c4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539578-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025