Gestion des abonnements aux publications en séries

Gestion des abonnements aux publications en séries Le marché est un est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le …

CPV: 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 79980000 Services d'abonnement
Lieu d'exécution:
Gestion des abonnements aux publications en séries
Service d'adjudication:
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'adjudication:
lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des abonnements aux publications en séries
Description : Gestion des abonnements aux publications en séries
Identifiant de la procédure : d7c3ff74-b2e2-4be7-affe-adcc45e6c64b
Avis précédent : 1d650c10-7d2c-418f-9027-9e66450edd85-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr . Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des abonnements aux publications en séries
Description : Le marché est un est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (en 2 parties, une par gestionnaire). Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique. Consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 12h00/14h00 18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146292463

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Qualité des prestations (55 points) a) Site internet proposé par le Titulaire (14 points) : modules de gestion des abonnements, des réclamations, du suivi de la facturation, moteur de recherche, signalement des nouveautés b) Processus d'abonnement (13 points) : processus de reprise des abonnements, de réabonnement, d'expédition c) Qualité du processus de livraison (13 points) : suivi des livraisons, processus en place en cas de non-conformité, processus de suivi des réclamations d) Qualité du suivi et du conseil (7 points) : disponibilité et organisation en place pour le suivi du client e) Relation avec les éditeurs (8 points) : gestion des réclamations avec les éditeurs, information sur la vie des titres 2 - Diversité de l'offre (20 points) 3- Dimension environnementale de la prestation (10 points) a) Performance environnementale de la motorisation des véhicules de livraison et de la réduction de leurs émissions (type, nombre, norme euro, crit'air, mise en place d'un bridage des moteurs, utilisation de carburants alternatifs, utilisation d'équipements notamment pneumatiques économes en carburant, mise en place de formations récurrentes à l'écoconduite, diagnostic CO² de l'entreprise en charge du transport, adhésion et/ou labélisation au dispositif Objectif CO² (ou équivalent) b) Performance environnementale en matière de réduction, collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits du marché (description précise des dispositifs permettant la réduction de la production des emballages et chiffrage des gains obtenus le cas échéant, emballages conçus à partir de matériaux recyclés avec identification des pourcentages de matériaux recyclés par emballage et des pourcentages de produits concernés par ce type d'emballages, mise en place de filière de collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits chez le client, avec identification des acteurs concernés et des tonnages d'emballages faisant l'objet d'un recyclage, le cas échéant)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 150 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Entreprise CID - lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 191338-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, Rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DCPAJ
Adresse électronique : lamia.guenchi@seineouest.fr
Téléphone : +33 146292463
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30323691300065
Adresse postale : 216 route de Bayonne CS17607
Ville : Toulouse cedex
Code postal : 31076
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : GONTHIER Christophe
Adresse électronique : info@cid.fr
Téléphone : +33 534508660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 396c75dc-4b4a-45dc-9094-7a972c2a89ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485654-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025