Gestion de la végétation du système d'endiguement dacquois

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillage, abattage, dessouchage et comblement des trous de souches sur différents sous tronçons du système d'endiguement dacquois. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle …

CPV: 77211300 Services de défrichement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
Lieu d'exécution:
Gestion de la végétation du système d'endiguement dacquois
Service d'adjudication:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'adjudication:
25GD062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de la végétation du système d'endiguement dacquois
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillage, abattage, dessouchage et comblement des trous de souches sur différents sous tronçons du système d'endiguement dacquois. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : a5a20814-1df4-455c-993b-c74a64a0dcc7
Avis précédent : 3022439e-5abb-4dd8-88bf-b303244896d0-01
Identifiant interne : 25GD062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF: Gestion de la végétation sur les sous tronçons L9.2, L9.1 et L7.6.3 TO001: Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.1 TO002:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.2 TO003:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L4.1 TO004:Gestion de la végétation sur les tronçons L8/L10 et la piste d'accès TO005:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L10.3 Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert - Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de la végétation du système d'endiguement dacquois
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillage, abattage, dessouchage et comblement des trous de souches sur différents sous tronçons du système d'endiguement dacquois. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant interne : 25GD062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF:Gestion de la végétation sur les sous tronçons L9.2, L9.1 et L7.6.3 TO001:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.1 TO002:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.2 TO003:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L4.1 TO004:Gestion de la végétation sur les tronçons L8/L10 et la piste d'accès TO005:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L10.3

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financés sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 60 %, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard de l'addition du montant total TTC de chaque tranche indiqué par le candidat dans les DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 35 %, soit une note sur 35 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental dûment complété selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Qualité de la compréhension des objectifs, des enjeux et des contraintes de la mission par tranche (noté sur 10 points) analysée au regard de la présentation des objectifs, des enjeux et des contraintes de la mission par tranche par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (noté sur 25 points) au regard de la présentation dans le cadre de mémoire technique et environnemental du candidat, de la composition de l'équipe encadrante permanente chargée de l'exécution du marché en précisant le nombre de personnes et leur qualification ; des moyens matériels et humains affectés à chaque tâche (autres que l'équipe encadrante) de la méthodologie d'exécution des prestations d'abattage ; de la méthodologie d'exécution des prestations de dessouchage et de la méthodologie d'exécution des prestations de comblement des trous de souche. La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Pertinence de la filière de valorisation du bois» (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard de la filière de valorisation du bois proposée dans le cadre de mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 285 457 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE GIRONDINE D'EQUIPEMENT (SGE)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 285 457 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25GD062
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Adresse postale : 20, avenue de la Gare - CS10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique et achat public
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33558563940
Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE GIRONDINE D'EQUIPEMENT (SGE)
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 434555000900019
Ville : Blésignac
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc3900dc-a15c-417a-b109-83c03551c313 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505785-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025