Fourniture, livraison et dépotage de combustibles liquides pétroliers

Fourniture, livraison et dépotage de combustibles liquides pétroliers Fourniture, livraison et dépotage de combustibles liquides pétroliers

CPV: 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique
Délai:
22 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Fourniture, livraison et dépotage de combustibles liquides pétroliers
Service d'adjudication:
Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d'adjudication:
2025-046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et dépotage de combustibles liquides pétroliers
Description : Fourniture, livraison et dépotage de combustibles liquides pétroliers
Identifiant de la procédure : bae2aaaa-a473-404a-9f8f-89df547860ae
Identifiant interne : 2025-046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et dépotage de combustibles liquides pétroliers
Description : Fourniture, livraison et dépotage de combustibles liquides pétroliers
Identifiant interne : 2025-046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2026 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 2), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 3), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 4).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Meuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin - BP50514
Ville : BAR LE DUC CEDEX
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Routes et Aménagement
Adresse électronique : Cpb@meuse.fr
Téléphone : +33 329775252
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - case officielle n° 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af9e639c-f2ef-4279-838c-281c857947ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 08:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540913-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025