Fourniture, Installation et Maintenance de corbeilles de propreté urbaine

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de corbeilles de propreté urbaines (CPU) métalliques pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest. Corbeille de propreté Corbeille de propreté type Vigipirate

CPV: 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Délai:
15 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Fourniture, Installation et Maintenance de corbeilles de propreté urbaine
Service d'adjudication:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'adjudication:
25DGDEA229

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, Installation et Maintenance de corbeilles de propreté urbaine
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de corbeilles de propreté urbaines (CPU) métalliques pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
Identifiant de la procédure : c472aa8b-8053-4e87-9969-4d8d8ad48057
Identifiant interne : 25DGDEA229
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 10/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 15/07/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr. Estimation globale du marché: -Lot 1: 798613 € HT -Lot 2: 119 560 € HT. Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: -Lot 1: avec montant minimum de 43 000 € HT et avec un montant maximum de 2 700 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). -Lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). Le marché comporte une clause environnementale pour les 2 lots et une clause sociale pour le lot 1 (se référer au CCAP). Précision apportée l'article 2.1.5 du présent avis: "Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots." Le lot N°1 de la précédente consultation N°24DGDEA476 a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour infructuosité par décision N°DP2025_057 du 22/04/2025. Le lot N°2 de la précédente consultation N°24DGDEA476 ont fait l’objet d’une déclaration sans suite pour infructuosité par décision N°DP2025_066 du 03/06/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Corbeille de propreté
Description : Corbeille de propreté
Identifiant interne : 25DGDEA229_Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix noté sur 60 points (pondéré à 60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée sur 60 points (pondérée à 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier : Le marché est exclusivement financé par les fonds propres de la collectivité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Corbeille de propreté type Vigipirate
Description : Corbeille de propreté type Vigipirate
Identifiant interne : 25DGDEA229_Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix noté sur 60 points (pondéré à 60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée sur 60 points (pondérée à 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier : Le marché est exclusivement financé par les fonds propres de la collectivité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Département : La Réunion
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4de44b92-1d8a-431e-b1a3-388610ca0852 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 08:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00376337-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025