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Fourniture et pose de cheminées pour évacuation des gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur de Bayonne PRISSE

Dans le cadre de la création d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fourniture et pose de deux cheminées pour évacuation des gaz de combustion des chaudières gaz et bois de …

CPV: 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation, 44115100 Conduits

Lieu d'exécution:

Fourniture et pose de cheminées pour évacuation des gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur de Bayonne PRISSE

Service d'adjudication:

DALKIA (31)

Numéro d'adjudication:

DN-HD-0048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de cheminées pour évacuation des gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur de Bayonne PRISSE

Description : Dans le cadre de la création d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fourniture et pose de deux cheminées pour évacuation des gaz de combustion des chaudières gaz et bois de la chaufferie, La fumisterie permettra l'évacuation des fumées de la chaudière gaz de 5400 kW et de la chaudière biomasse de 1200 kW. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.

Identifiant de la procédure : d6b7042d-14fb-4d2d-8a71-484d491b827c

Identifiant interne : DN-HD-0048

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115100 Conduits

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de cheminées pour évacuation des gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur de Bayonne PRISSE (lot FUMISTERIE)

Description : Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la création d’une chaufferie et d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fourniture et pose de deux cheminées pour évacuation des gaz de combustion des chaudières gaz et bois de la chaufferie, La fumisterie permettra l'évacuation des fumées de la chaudière gaz de 5400 kW et de la chaudière biomasse de 1200 kW. La prestation comprendra notamment: Fourniture pose et raccordement de conduits de fumées avec carneaux conduits, fusées, habillages multi conduits, ancrages collecte condensats et finitions alu mat. Études d’exécution et de dimensionnement, pose en chantier contraint, protection mise en service et mesures des rejets vérification du panache rejet à charge partielle et totale. La hauteur des cheminées estimée à date est de 21m. Le marché comprendra la réalisation des conduits de fumées entre la chaudière gaz et la cheminée autoportée. Il comprendra aussi à minima une tranche optionnelle pour la réalisation des conduits de cheminée entre la chaudière biomasse et la cheminée autoportée. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. A noter qu'en fonction de facteurs externes à la présente consultation, un réseau de chaleur restreint pourrait être mis en oeuvre en lieu et place du réseau étendu. La production de chaleur de la chaufferie serait elle aussi impactée, notamment avec l'abandon de la chaudière gaz et une chaudière biomasse à 750 kW,. Dans cette situation, il n'y aurait plus que la cheminée de la chaudière biomasse, pour une hauteur moindre, à réaliser. Ce sujet pourra faire l'objet d'une tranche optionnelle ou variante dédiée. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Date prévisionnelle de démarrage des études: 10/01/2026 - Date prévisionnelle de livraison des cheminées sur site et raccordement 01/09/2026

Identifiant interne : DN-HD-003348

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115100 Conduits

Options :

Description des options : Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAYONNE

Code postal : 64100

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.