Fourniture et livraison de plaques balistiques.

Le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l'administration pénitentiaire durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM. Le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l'administration pénitentiaire …

CPV: 35815000 Vêtements pare-balles
Délai:
17 juin 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Fourniture et livraison de plaques balistiques.
Service d'adjudication:
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de plaques balistiques.
Description : Le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l'administration pénitentiaire durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.
Identifiant de la procédure : d0a57d6a-472d-4a10-9ea1-9b5eda32c22b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815000 Vêtements pare-balles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de plaques balistiques.
Description : Le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l'administration pénitentiaire durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815000 Vêtements pare-balles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères figurent dans le DC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de l'administration pénitentiaire -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic.dap@justice.gouv.fr
Téléphone : 0170228274
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 646409f1-6de2-4583-a364-9f36ad020258-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cae9f3f5-066b-4819-8ee1-776ebe792c16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00241777-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025