Fourniture et livraison de mobiliers enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or organise la mise en place et la gestion des activités dédiées à l'enfance et la jeunesse. Ainsi, ont été mis en place des établissements d'accueil du jeune enfant, des accueils de loisirs périscolaires, des accueils de loisirs …

CPV: 39100000 Mobilier, 39150000 Mobilier et équipements divers
Lieu d'exécution:
Fourniture et livraison de mobiliers enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Service d'adjudication:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'adjudication:
M2025-005 ENF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de mobiliers enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Description : Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or organise la mise en place et la gestion des activités dédiées à l'enfance et la jeunesse. Ainsi, ont été mis en place des établissements d'accueil du jeune enfant, des accueils de loisirs périscolaires, des accueils de loisirs sans hébergement ainsi que des espaces jeunes. La présente consultation concerne la fourniture et livraison de mobiliers pour les structures enfance
Identifiant de la procédure : eb3e974c-3b7e-44e2-8e39-e980cf5d18a4
Identifiant interne : M2025-005 ENF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de mobiliers enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Description : Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or organise la mise en place et la gestion des activités dédiées à l'enfance et la jeunesse. Ainsi, ont été mis en place des établissements d'accueil du jeune enfant, des accueils de loisirs périscolaires, des accueils de loisirs sans hébergement ainsi que des espaces jeunes. La présente consultation concerne la fourniture et livraison de mobiliers pour les structures enfance
Identifiant interne : F-PF-20724

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants durant la vie de l'accord-cadre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2025
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 114272-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales dans l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CREATIONS MATHOU JEAN PIERRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-005 Enf
Titre : Fourniture et livraison de mobiliers enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76C0B4D9-B1D1-EF70-40CEEBE06ACB7AC4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement : 1185
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique : corresponddre@aws-france.com
Téléphone : 0467123500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 76C0B501-0410-1A08-F47286F76205DDCA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 76C0B517-909D-955D-A4957F857A9BE982
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 76C0B529-EDC2-4D5E-83D6BE14F9CA1321
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CREATIONS MATHOU JEAN PIERRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 20724-1-0-1
Adresse postale : Le Champ De La Source Le Lac
Ville : Baraqueville
Code postal : 12160
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28bcc705-7156-4672-9b22-24806f99779b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00376382-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025