Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.

Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules,engin et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et engin du SDIS Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l’Ariège et les véhicules et engins du SDIS.

CPV: 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Lieu d'exécution:
Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
Service d'adjudication:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'adjudication:
2023PM9001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules,engin et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et engin du SDIS
Identifiant de la procédure : 9c941466-7b7c-441d-a293-cb41e2033384
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules,engin et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et engin du SDIS

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FOIX
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction_logistique_études_bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules du Conseil Départemental de l'Ariège et du SDIS
Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l’Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
Identifiant interne : 2023PM9001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/05/2024
Date de fin de durée : 27/05/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 20/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement: 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TA De toulouse

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDREAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : TA De toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALVEA Total Énergies
Offre :
Identifiant de l’offre : ALVEA TOTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023PM9001_ALVEA TOTAL
Date de conclusion du marché : 27/05/2024
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement : 22090001300016
Département : HOTEL DU DEPARTEMENT
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : aruiz@ariege.fr
Téléphone : +33 561020909
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ariege.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 70007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDREAUX
Numéro d’enregistrement : 13002930900015
Adresse postale : DREETS Pôle C - 138 cours Maréchal Juin
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 556692708
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nouvelle-aquitaine.dreets.grouv.fr/.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALVEA Total Énergies
Numéro d’enregistrement : 32495819801428
Ville : MONTPOUILLAN
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Téléphone : +33 055389892
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f162863e-db5b-4a9b-bfb8-c72f77b398bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 15:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654805-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025