Fourniture et livraison d'armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit

Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit Le présent lot 1 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison d'armoires de commande, ainsi que de matériels associés pour …

CPV: 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Lieu d'exécution:
Fourniture et livraison d'armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit
Service d'adjudication:
Siege social
Numéro d'adjudication:
2511I005A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Siege social
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit
Description : Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit
Identifiant de la procédure : 05292870-fbf2-4839-98dd-6cf40f069638
Identifiant interne : 2511I005A
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation pour le lot 1 est la procédure avec négociation. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Cinq candidats maximums seront invités à remettre une offre, les cinq premiers du classement à l’issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas l’exigence de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les cinq premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à cinq, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont mentionnés à l'article 1.5 du projet de CCAP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 116 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Seul le droit français est applicable.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit
Description : Le présent lot 1 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison d'armoires de commande, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit de Voies navigables de France (VNF).
Identifiant interne : 2511I005A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 21941 à R. 219410 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont mentionnés à l'article 1.5 du projet de CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 116 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif ainsi que le montant maximum mentionnés dans le présent AAPC valent uniquement pour le lot n°1 de l'accord-cadre. Pour information, à ce jour, seul le lot n°1 est publié. Un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 comme indiqué et précisé à l'article 1.3 du règlement d'appel à candidatures. En application de l’article L.2193-3 du Code de la commande publique, VNF exige que les tâches essentielles du marché, soit la fourniture et le câblage des armoires soient obligatoirement réalisées par le titulaire du marché. Aucune sous-traitance ne sera donc possible sur ses deux prestations.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 17:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 040 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de deux ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 6 ans.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siege social -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Siege social -
Organisation qui traite les offres : Siege social -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Siege social
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : Béthune
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Division achats et commande publique
Adresse électronique : division-achats@vnf.fr
Téléphone : +33 321632424
Adresse internet : http://www.vnf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f51ebd44-fa83-4778-8355-6183f97d3b7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 09:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335255-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025