FOURNITURE ET INSTALLATION D ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS

FOURNITURE ET INSTALLATION D ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS FOURNITURE ET INSTALLATION D'ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS

CPV: 39296000 Articles funéraires
Délai:
26 juin 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
FOURNITURE ET INSTALLATION D ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS
Service d'adjudication:
VILLE DE REIMS
Numéro d'adjudication:
RF8V504

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE REIMS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION D ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS
Description : FOURNITURE ET INSTALLATION D ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS
Identifiant de la procédure : e7fa7925-27eb-4f99-b51a-fe1179adc188
Identifiant interne : RF8V504
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION D'ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS
Description : FOURNITURE ET INSTALLATION D'ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS
Identifiant interne : RF8V504

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre de 500 000 Euros HT.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF Article 5 du RC Jugement des offres

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE REIMS - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE REIMS
Numéro d’enregistrement : 21510421700017
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C PSU
Adresse électronique : C3C.PSU@GRANDREIMS.FR
Téléphone : 0326356163
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f063f6f-27d0-4fc3-8a1e-cc8d89de5794 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00325154-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025