FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DU GROUPEMENT DE COMMANDES (VILLE DE DIEPPE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIEPPE ET RÉGIE DE RESTAURATION) ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes, l'éclairage public ainsi que les prestations de services associés » au bénéfice de la Ville de Dieppe, du CCAS de Dieppe et de l'Assiette Dieppoise. Ainsi l'objet du …

CPV: 09310000 Électricité
Délai:
8 juillet 2025 09:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DU GROUPEMENT DE COMMANDES (VILLE DE DIEPPE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIEPPE ET RÉGIE DE RESTAURATION) ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Service d'adjudication:
Ville de Dieppe
Numéro d'adjudication:
25-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DU GROUPEMENT DE COMMANDES (VILLE DE DIEPPE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIEPPE ET RÉGIE DE RESTAURATION) ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes, l'éclairage public ainsi que les prestations de services associés » au bénéfice de la Ville de Dieppe, du CCAS de Dieppe et de l'Assiette Dieppoise. Ainsi l'objet du marché comprend : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le Groupement de commandes ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du Groupement de commande ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les marchés d'électricité des différents membres du groupement arrivent à leur terme le 31 décembre 2025. Il convient donc de lancer une procédure relative à la fourniture d'énergie
Identifiant de la procédure : 84200a1f-710f-4165-9770-3a8e7031e84e
Identifiant interne : 25-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Il est indiqué que la validité de l'offre est le 09/07/2025. Toutefois,il faut lire que l'offre est valable jusqu'au 08/07/2025 à 16h30. L'attribution doit avoir lieu le même jour que le dépôt de l'offre
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant " https://www.marches-publics.info" , soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DU GROUPEMENT DE COMMANDES (VILLE DE DIEPPE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIEPPE ET RÉGIE DE RESTAURATION) ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes, l'éclairage public ainsi que les prestations de services associés » au bénéfice de la Ville de Dieppe, du CCAS de Dieppe et de l'Assiette Dieppoise. Ainsi l'objet du marché comprend : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le Groupement de commandes ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du Groupement de commande ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les marchés d'électricité des différents membres du groupement arrivent à leur terme le 31 décembre 2025. Il convient donc de lancer une procédure relative à la fourniture d'énergie
Identifiant interne : F-PF-1660301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 09:15 +02:00
Lieu : Dieppe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C8F05A6E-D39D-31A4-425D1BB1AAEBB053
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement : 52320
Adresse postale : Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LANGLOIS Nicolas
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0235066054
Adresse internet : https://www.dieppe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement : C8F05A8B-C95D-2441-C522716777783BF6
Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0235066738
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C8F05A9A-DF35-C152-72E29A2894BF997A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : C8F05AA8-B492-050D-DC49D09DB9AC9E21
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Régine QUESNET
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C8F05AB7-DAFB-5FDC-B2610EFC87D138A9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebf1652e-b7d4-497e-9404-e2e81e20c0ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/06/2025 00:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00375290-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025