Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et de quelques autres déchets dangereux (listés à l’annexe financière) du site de Lyon de l’Agence …

CPV: 39224340 Poubelles, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Délai:
8 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Service d'adjudication:
ANSM
Numéro d'adjudication:
2025-10-PAM-DAF-ANSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description : La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et de quelques autres déchets dangereux (listés à l’annexe financière) du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure : 282cf1c7-01ca-4ea1-a53a-cde4b6a51516
Identifiant interne : 2025-10-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31-31bis, avenue Tony Garnier
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : La collecte et l’enlèvement des déchets et les livraisons des emballages et contenants se dérouleront sur le site commun entre l’ANSM et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (« ANSES ») de Lyon situé à l’adresse suivante : 31-31bis, avenue Tony Garnier, 69007 Lyon. Le traitement et l’élimination des déchets auront lieu en centre agréé, en fonction de la nature du déchet ; le (ou les) centre(s) sera (ou seront) proposé(s) et choisi(s) par le titulaire qui devra en informer l’ANSM. Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante financière. Pour plus de détails, se reporter au Règlement de la Consultation (RC).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Droit français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description : Le lot unique de la consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et de quelques autres déchets dangereux (listés à l’annexe financière) du site de Lyon de l’ANSM.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public objet de la consultation sera conclu pour une durée initiale d’un an et prendra effet à compter du 01er novembre 2025, ou à compter de la date de sa notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "démarche de développement durable". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/06/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANSM -
Organisation qui traite les offres : ANSM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANSM
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 0155873000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 657ba058-f8e2-41fd-863a-02b09dad703c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 16:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00375742-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025