Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés Le marché, mono-attributaire, est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants suivants: - montant minimum sur la durée totale (4 ans) : 280 000,00 Euros H.T. - montant maximum sur la durée totale (4 ans) : 1 000 000,00 Euros H.T.

CPV: 30199770 Chèques-repas
Délai:
9 juin 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Service d'adjudication:
Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'adjudication:
202511

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : fa2407c6-6330-410f-87eb-6e74b3a27bdb
Identifiant interne : 202511
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Le marché, mono-attributaire, est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants suivants: - montant minimum sur la durée totale (4 ans) : 280 000,00 Euros H.T. - montant maximum sur la durée totale (4 ans) : 1 000 000,00 Euros H.T.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Références professionnelle : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations imposées par la CNTR, qui lui permettent d'être reconnu en tant qu'émetteur contrôlé

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 04 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont à marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@pevelecarembault.fr
Téléphone : +33 320412648
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dda557fe-5a55-4683-9fbe-c6a920ece432 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296064-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025