Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local.

Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local. Cet accord-cadre porte sur la fourniture de panneaux de signalisation routière, balises, supports, fixations, divers matériels de signalisation permanente, temporaire. Il couvre également certains équipements d'intérêt local (SIL).

CPV: 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Lieu d'exécution:
Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local.
Service d'adjudication:
Mairie de Menton
Numéro d'adjudication:
SVEP125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local.
Description : Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local.
Identifiant de la procédure : ce3f9c3c-67fd-4f02-b777-3cee8a3d7052
Avis précédent : bed19827-c3c5-4068-952e-6e09c5b2c8b7-01
Identifiant interne : SVEP125
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZI 786 Avenue Saint Roman
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est 120 jours. La visite sur site est obligatoire. Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site et devra être jointe à l'offre. Pour prendre rendez-vous : 04 92 10 53 12 Il s'agit d'un accord cadre avec minimum et maximum. Minimum : 30 000 Euros HT - Maximum : 100 000 Euros HT L'accord est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local
Description : Cet accord-cadre porte sur la fourniture de panneaux de signalisation routière, balises, supports, fixations, divers matériels de signalisation permanente, temporaire. Il couvre également certains équipements d'intérêt local (SIL).
Identifiant interne : SVEP125

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Fourniture d'échantillons Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons gratuits suivants :  Un ensemble panneau de police SP dos ouvert AB3 700 CL2 dos et entourage RAL5002 et jonc latéral blanc + panonceau M9c 350x150 dos et entourage RAL5002 et jonc latéral blanc fixé avec brides RAL5002 sur support acier Ø60 lg 1m50 RAL5002 avec socle de présentation.  Un panneau directionnel SD2 dos ouvert type D21 1000x250 fond blanc CL2 texte noir « Mairie », flèche à droite, laqué dos et entourage RAL5002 et jonc latéral blanc. Panneau fixé avec colliers sur mât alu Ø76 RAL5002 lg 1m50 avec socle de présentation.  Un panneau AK5 700 CL T2 avec pied solidaire  une balise J11 auto redressable CL2 L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante : Service Voirie, Environnement et Propreté Z.I. - 786 avenue Saint Roman 06500 Menton La date limite de remise des échantillons (c'est-à-dire livrés et montés sur leurs supports) est de 24 heures au plus tard avant la date de remise des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RN7
Offre :
Identifiant de l’offre : SVEP250603
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SVEP250603
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 166946-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la république
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande Publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RN7
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33207347700058
Adresse postale : 158, Chemin de Campane
Ville : Mougins
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe,
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a3687fe-5b2e-476a-bd25-49e87ddd5989 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523269-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025