Fourniture de repas pour le portage de repas à domicile en liaison froide 2026-2029

Le marché comprend également la livraison des repas par le prestataire au point de livraison défini et non pas au domicile des bénéficiaires du service. Le marché comprend également la livraison des repas par le prestataire au point de livraison défini et non pas au domicile des bénéficiaires du service.

CPV: 15894200 Repas préparés
Délai:
13 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Fourniture de repas pour le portage de repas à domicile en liaison froide 2026-2029
Service d'adjudication:
CCAS de Valentigney
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Valentigney
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas pour le portage de repas à domicile en liaison froide 2026-2029
Description : Le marché comprend également la livraison des repas par le prestataire au point de livraison défini et non pas au domicile des bénéficiaires du service.
Identifiant de la procédure : 8d7668c0-2ac7-497d-a842-665cc21b73c5
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Emile Peugeot
Ville : Valentigney
Code postal : 25700
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas pour la restauration scolaire en liaison froide 2026-2029
Description : Le marché comprend également la livraison des repas par le prestataire au point de livraison défini et non pas au domicile des bénéficiaires du service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Emile Peugeot
Ville : Valentigney
Code postal : 25700
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Garanties et capacités techniques Références professionnelles du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Elaboration des repas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Condition et livraison des commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de Valentigney
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de Valentigney

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Valentigney
Numéro d’enregistrement : 26250641300018
Département : Doubs
Adresse postale : 6 place Emile Peugeot BP79
Ville : Valentigney
Code postal : 25700
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.martina@valentigney.fr
Téléphone : 0381362501
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cfc8f3c-d84d-4fdf-b146-8086f22c2ad9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 08:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586078-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025