FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN

La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville de Saint Gratien. Il s'agit d'un marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et d'accueil de …

CPV: 55523100 Services de restauration scolaire, 55521200 Services de livraison de repas
Délai:
10 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN
Service d'adjudication:
Mairie de Saint Gratien
Numéro d'adjudication:
25S0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville de Saint Gratien.
Identifiant de la procédure : cff5e930-1a7c-4a45-b502-755167d3a35d
Identifiant interne : 25S0012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des établissements à livrer est indiquée dans le Cahier des charges.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : DEGUSTATION (détails dans l'article 6.3 RC) Dans le cadre de cette consultation, les candidats devront fournir les échantillons suivants : • Menu 1 : 10 repas • Menu 4 : 10 repas • Goûters élémentaires : 10 Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat ni récupérés. Les candidats devront déposer les échantillons demandés au point de livraison suivant : Établissement :Pauline Kergomard Adresse: 18, rue Parmentier Date et heure de dépôt des échantillons : Mercredi 8 octobre 2025 - Entre 8h30 à 10h30. La mention : Echantillons « FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN - NE PAS OUVRIR » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Le nom de l'entreprise devra également être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Le nom de chaque plat, sa fiche de recette et la traçabilité pour les viandes devront être présentés avec chaque échantillon.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN
Description : Il s'agit d'un marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et d'accueil de loisirs de la Ville de Saint Gratien.
Identifiant interne : 25S0012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 38 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Durée du marché: période initiale : Du 1er janvier 2026 au 28 février 2027; si reconduction - période n°2 : Du 1er mars 2027 au 29 février 2028 si reconduction - période n°3: Du 1er mars 2028 au 28 février 2029.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Gratien

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Numéro d’enregistrement : 21950555900019
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Saint gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@mairie-saintgratien.fr
Téléphone : 0134178465
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 9000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7b49bcf-3027-4ff2-987b-5ff707a3c282 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584026-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025