Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industriels et matériel conçues par des unités soutenues par la DMAé dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique (hors marchés verticalisés)

Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industriels et matériel conçues par des unités soutenues par la DMAé dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique (hors marchés verticalisés) Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industrielles et matériels …

CPV: 34913000 Pièces détachées diverses, 24000000 Produits chimiques, 39300000 Équipement divers
Lieu d'exécution:
Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industriels et matériel conçues par des unités soutenues par la DMAé dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique (hors marchés verticalisés)
Service d'adjudication:
MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
Numéro d'adjudication:
25-23-504

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industriels et matériel conçues par des unités soutenues par la DMAé dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique (hors marchés verticalisés)
Description : Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industriels et matériel conçues par des unités soutenues par la DMAé dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique (hors marchés verticalisés)
Identifiant de la procédure : b8177dd5-91db-42d5-90d3-6f358bbb780c
Identifiant interne : 25-23-504
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE
se référer à l'article R2322-1 du CCP - se référer à l'article R2322-1 du CCP

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industrielles et matériels conçus par des unités soutenues par la DMAé dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique (hors marchés verticalisés)
Description : Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industrielles et matériels conçus par des unités soutenues par la DMAé dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique (hors marchés verticalisés)
Identifiant interne : 25-23-504

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/07/2025
Durée : 7 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Du fait de la procédure, analyse de la convenance des coûts.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Du fait de la procédure, établissement de la convenance des coûts.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Suite à l'infructuosité de la consultation 24-23-486, le RPA a décidé (comme l'y autorise l'article R2322-1 du CCP) de relancer une procédure sans modifications substantielles du DCE sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société AART ELECTRONICS. Publicité antérieure : 103185-2025
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe : 103185-2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AART ELECTRONICS
Offre :
Identifiant de l’offre : 25-23-504
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-23-504
Titre : Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industriels et matériel conçues par des unités soutenues par la DMAé dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique (hors marchés verticalisés)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 103185-2025
Organisation qui signe le marché : MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
Numéro d’enregistrement : 13001642100013
Adresse postale : BA 204 - Beauséjour CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557536492
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AART ELECTRONICS
Numéro d’enregistrement : 47848067600038
Adresse postale : 144 avenue Charles de Gaulle
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : info@aart-electronics.com
Téléphone : 0130092050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ed9f744-fb6d-4d9b-9d35-2f9e6f0fae17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00511267-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025