Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA

Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA

CPV: 44113610 Bitume
Délai:
22 mai 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA
Service d'adjudication:
SDEA ALSACE MOSELLE
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA ALSACE MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA
Description : Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA
Identifiant de la procédure : 58e4048f-6140-47ef-89e9-cb45931ad360
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA
Description : Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de la justice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA ALSACE MOSELLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA ALSACE MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : SDEA Espace Européen de l'entreprise 1 RUE DE ROME
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix bp 51038
Ville : strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40be8dfb-fa88-4e54-9843-88280cb26695 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265711-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025